publié le 14 janvier 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. Vandewijngaerden, Fernand, q
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200041
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- 14/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. Vandewijngaerden, Fernand, qui atteindra la limite d'âge le 17 mars 2004.