publié le 14 janvier 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Dekempeneer, Herman, qui atteind L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200038
- pub.
- 14/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Dekempeneer, Herman, qui atteindra la limite d'âge le 20 juin 2004.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.