publié le 12 janvier 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à M. Canegem, Joseph, qui atteindra la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200032
- pub.
- 12/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à M. Canegem, Joseph, qui atteindra la limite d'âge le 7 avril 2004.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.