publié le 20 septembre 2004
Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2003 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004041903
- pub.
- 20/09/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2003 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire Pour la consultation du tableau, voir image D. Sociétés faisant l'objet d'une offre de reprise en vertu de l'article 190quinquies des lois coordonnées du 30 novembre 1935 Pour la consultation du tableau, voir image