publié le 03 décembre 2004
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 janvier 2003 : dans l'arrêté royal du 20 septembre 2002, les mots « Ferganut »
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- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004029310
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- 03/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 janvier 2003 : dans l'arrêté royal du 20 septembre 2002, les mots « Ferganut » sont remplacés par les mots « Fernagut ».