publié le 02 avril 2004
Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 17 février 2004 les modifications aux statuts décidées le 15 mai 2003 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse d'assurances sociales Meuse et
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- service public federal securite sociale
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- 2004022214
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 17 février 2004 les modifications aux statuts décidées le 15 mai 2003 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse d'assurances sociales Meuse et Escaut », association sans but lucratif, sont approuvées.