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Arrêté Royal
publié le 03 février 2004

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2003, M. Vrydaghs, Christian, conseiller juridique adjoint (carrièr(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2004022041
pub.
03/02/2004
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2003, M. Vrydaghs, Christian, conseiller juridique adjoint (carrière plane en extinction) (rang 10), est promu au grade de conseiller juridique (carrière plane en extinction) (rang 13), dans le cadre linguistique français auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1er novembre 2003.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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