publié le 04 juin 2004
Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Hellinckx, Etienne, né le 6 novembre 1943, conseiller général aux affaires sci L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021062
- pub.
- 04/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er janvier 2005, à M. Hellinckx, Etienne, né le 6 novembre 1943, conseiller général aux affaires scientifiques aux Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.