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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2004

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme Marijke Weewauters, conseillère adjointe appartenant au cadre linguistique néerlandais, est promue au grade de conseillère à l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er juin 2004. Le recours en annulat(...)

source
institut pour l'egalite des femmes et des hommes
numac
2004018174
pub.
03/12/2004
prom.
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moniteur
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INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme Marijke Weewauters, conseillère adjointe appartenant au cadre linguistique néerlandais, est promue au grade de conseillère à l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2004.

Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent la présente publication. La requête doit être adressée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste Le présent extrait remplace celui qui avait été publié dans le Moniteur belge du 28 octobre 2004.

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