Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 novembre 2004

Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Antoon Van Broeckhoven, conseiller adjoint au Service pub(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2004015215
pub.
18/11/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Antoon Van Broeckhoven, conseiller adjoint au Service public fédéral Santé publique, est transféré, par mobilité volontaire, dans le grade de conseiller adjoint (cadre linguistique néerlandais), au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Il est entré en service le 1er novembre 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^