SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Mutations Par les arrêtés royaux suivants les agents mentionnés ci-après ont été adoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 13 juillet 2004 : M. Philippe Roland, Ambassadeur à Bucarest; - arrêté royal du 10 août 2004 : M. Pierre Dubuisson, Ambassadeur à Tallinn; - arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : Mme Danielle Guilbert, Ambassadeur dans les Républiques du Kazakhstan, de Kirghiztan, d'Ouzbékistan, de Tadjikistan, d'Arménie et de Géorgie avec résidence à Bruxelles;

M. Peter Moors, Ambassadeur à Athènes; - arrêtés royaux du 13 septembre 2004 : MM. : Jean De Ruyt, Ambassadeur à Rome;

Vincent Mertens de Wilmars (écuyer), Ambassadeur à Moscou;

Koenraad Rouvroy, Ambassadeur à Buenos Aires; - arrêtés royaux du 21 septembre 2004 : M. Jan Matthysen, Ambassadeur à Bangkok;

Johan Swinnen, Ambassadeur à Kinshasa.

Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoint à l'Administration centrale : - arrêté royal du 5 juin 2004 : M. Renier Nijskens, Ambassadeur à Kinshasa; - arrêtés ministériels du 6 juillet 2004 : MM. : Rudolf Huygelen, Premier Secrétaire à Pretoria.

Luc Jacobs, conseiller auprès de la Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles. - arrêté royal du 1er septembre 2004 : Mme Régine De Clercq, Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'O.C.D.E. à Paris.

Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêté royal du 13 juillet 2004 : M. Daniel Dargent, à Sao Tomé et Principe; - arrêté royal du 1er septembre 2004 : M. Philippe Roland, en Moldavie; - arrêté royal du 21 septembre 2004 : M. Jean De Ruyt, auprès de la F.A.O. à Rome.

Cessation de fonctions Par arrêté royal du 13 juillet 2004, Mme Françoise Gustin, agent de la troisième classe administrative, a été déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur à Beyrouth.

Par arrêtés royaux du 10 août 2004 les agents cités ci-après ont été déchargés de leurs fonctions mentionnés en regard de leur nom : MM. : Renier Nijskens, Ambassadeur à Kinshasa;

Johan Van Dessel, Ambassadeur en Estonie, avec résidence principale à Helsinki.

Mises à la pension

Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable a été accordée à M. Eric Duchêne. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension anticipée le 1er mai 2005 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, démission honorable a été accordée à M. Louis De Roover. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension le 1er septembre 2004 et a été autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller d'Ambassade.

Dispenses de service Par arrêté ministériel du 16 juillet 2004, il a été accordée à M. Renier Nijskens, à partir du 1er septembre 2004, une dispense de service de deux ans afin de lui permettre de remplir une mission internationale.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2004, il a été accordée à M. Koenraad Doens, à partir du 3 septembre 2004, une dispense de service de deux ans afin de lui permettre de remplir une mission internationale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.