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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2004

Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 23 décembre 2003, M. Patrick Brusten, inspecteur d'administration fiscale au Se(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2004015003
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30/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 23 décembre 2003, M. Patrick Brusten, inspecteur d'administration fiscale au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité volontaire, dans le grade de conseiller adjoint (cadre linguistique francophone), au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, à partir du 1er décembre 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut-être fait appel dans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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