publié le 16 janvier 2004
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CARTES DE VOEUX » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CARTES DE VOEUX », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 490 est fixé au 31 janvier 2004; - de paie(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004014007
- pub.
- 16/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CARTES DE VOEUX » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CARTES DE VOEUX », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 17 novembre 2003), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 490 est fixé au 31 janvier 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants liés au numéro de jeu précité est fixé au 31 mars 2004.