publié le 14 janvier 2004
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 2004-FOR-LIFE » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 2004-FOR-LIFE », loterie publique organisée pa - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 480) est fixé au 19 janvier 2(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004014006
- pub.
- 14/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 2004-FOR-LIFE » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 2004-FOR-LIFE », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 17 novembre 2003), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 480) est fixé au 19 janvier 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 19 mars 2004.