publié le 01 septembre 2004
Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 23 juin 2004, Mme Jocelyne Lesne, née le 26 février 1963, a été promue par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1 er juin 2004. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011318
- pub.
- 01/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 23 juin 2004, Mme Jocelyne Lesne, née le 26 février 1963, a été promue par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1er juin 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.