publié le 27 janvier 2004
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 janvier 2004, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Solvin/Zandvliet » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011026
- pub.
- 27/01/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 janvier 2004, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Solvin/Zandvliet » (code administratif numéro 50.552), association sans but lucratif dont le siège social est situé Haven 725 - Scheldelaan 600 à 2040 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.