publié le 29 décembre 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 7 janvier 2005, est acceptée la démission de M. Debatty, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège . Il est autorisé à porter le (...) Par arrêté royal du 21 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009904
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- 29/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 7 janvier 2005, est acceptée la démission de M. Debatty, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (Bressoux).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions
Par arrêté royal du 21 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 7 janvier 2005, M. Smetz, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'étude est fixée à Liège (Bressoux).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste