SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2004, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Steurbaut, B., greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Beringen, Mme Celik, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 décembre 2004, M. Lamotte, J., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2004, Mme Perat, N., employée principale au greffe du tribunal de commerce de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2004 : - Mme Van Mieghem, A., employée à titre provisoire au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. Van Nuffel, S., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Termonde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Stalpaert, G., employé au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Baeten, N., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Van Berlo, C., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.