publié le 27 décembre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2004, M. Maréchal, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommé juge à ce tribunal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle p
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2004, M. Maréchal, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommé juge à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.