SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2004, entrant en vigueur le 19 novembre 2004, M. Verbaeten, A., greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2004, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Binche, Mme George, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 octobre 2004, est nommé greffier adjoint à la cour du travail de Gand, M. Vermeiren, H., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommé juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Herbots, P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2004 : - sont nommés à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Caplier, I., juriste à titre provisoire dans la ressort de la cour d'appel de Gand;

M. Absil, J.-F., licencié en droit; - sont nommées juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Mertens, A., juriste de parquet dans de ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Robijns, N., juriste de parquet dans de ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 12 octobre 2004, Mme Menten, M., greffier au tribunal du travail d'Hasselt, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Looz.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 25 octobre 2004 : - Mme Heirman, I., employé à titre provisoire au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Hanssens, K., employée au greffe du tribunal de police d'Audenarde, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bruyninckx, K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux mêmes fonctions au parquet fédéral; - Mme Caplier, I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux mêmes fonctions au parquet fédéral; - M. Dalessandro, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est délégué aux mêmes fonctions au parquet fédéral; - M. Herbots, P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est délégué aux mêmes fonctions au parquet fédéral; - Mme Vanhelmont, L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux mêmes fonctions au parquet fédéral; - M. Absil, J.-F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est délégué aux mêmes fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Mertens, A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux mêmes fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Robijns, N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux mêmes fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.