publié le 18 octobre 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2004 : - Mme Motquin, M.-R., stagiaire judiciaire au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal; - Mme Van den Brande, N., stagiaire ju Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Lou(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009721
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- 18/10/2004
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2004 : - Mme Motquin, M.-R., stagiaire judiciaire au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal; - Mme Van den Brande, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail prés le tribunal du travail de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.