SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Gand, M. Deserranno, S., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Charleroi, M. Dumont, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004; - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ixelles, Mme Decoster, J., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2004, Mme Seret, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2004 : - M. Wagemans, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van Halewyck, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.