publié le 22 septembre 2004
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 13 septembre 2004 Mme Barla, B., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009647
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- 22/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 13 septembre 2004 Mme Barla, B., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.