SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale. - Exécution des peines et mesures Par arrêté royaux du 1er septembre 2004 : La désignation de Paula De Keyser, comme assesseur réinsertion sociale effectif à la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2004.

La désignation de M. Rudy Van De Voorde, comme assesseur exécution des peines suppléant à la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.

Mme Kristine Kloeck, est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant pour les Commissions de libération conditionnelle d'Anvers et de Gand et la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er octobre 2004.

Mme Kristine Kloeck, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour les Commissions de libération conditionnelle d'Anvers et de Gand, pour une période de trois ans à partir du 1er octobre 2004.

Mme Sibylle Haesebrouck, est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant et comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la Commission de libération conditionnelle d'Anvers et la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er octobre 2004.

Mme Anniek Walraed, est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la Commission de libération conditionnelle d'Anvers et la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er octobre 2004.

M. Marc Hendrickx, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour les Commissions de libération conditionnelle d'Anvers et de Gand et la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er octobre 2004.

M. Rudi Lecoutre, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour les Commissions de libération conditionnelle d'Anvers et de Gand et la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er octobre 2004.

M. Eric Maes, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la Commission de libération conditionnelle d'Anvers et la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er octobre 2004.

M. François Schoeters, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour les Commissions de libération conditionnelle d'Anvers et de Gand et la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er octobre 2004.

M. Lode Vandaele, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour les Commissions de libération conditionnelle d'Anvers et de Gand et la Commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er octobre 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent leur publication; les requêtes sont à adresser par pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles).