SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2004, entrant en vigueur le 16 octobre 2004, M. Van Meensel, P., greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2004, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. Fourneau, C., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2004, entrant en vigueur le 27 septembre 2004, M. Tops, F., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 avril 2004, est acceptée à sa demande la démission de Mme Bourdeaud'hui, M., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand, à partir du 30 septembre 2004;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension différée et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. Gryson, C., greffier en chef du tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juin 2004, entrant en vigueur le 17 octobre 2004, M. Montellier, L., greffier en chef des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. De Backer, J., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2004, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, Mme Pooters, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension différée et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 février 2004, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Voet, M., repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2004.

Par arrêté royal du 14 juillet 2004, est nommée greffier à la cour du travail de Liège, Mme Bongartz, I., greffier adjoint principal à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2004.

Par arrêté royal du 16 juillet 2004, Mme Tits, J., greffier au tribunal de commerce de Liège, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2004.

Par arrêté ministériel du 2 août 2004, M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une nouvelle durée d'un an prenant cours le 1er octobre 2004 et venant à expiration le 30 septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.