SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : M. Deneire, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Acke, R., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 27 septembre 2004;

Mme Eysermans, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Ridder, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van Overmeiren, D., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi : M. Sacré, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Schwarz, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Landuyt, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Busschaert, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mme Gaens, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. De Bondt, G., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles, Mme De Raet, A., rédacteur principal repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer, réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme De Bruycker, I., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Herpelinck, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Buyse, H., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 juillet 2004, modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2004, par lequel M. Finet, J., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est délégué en la même qualité au tribunal du travail de Dinant, il y a lieu de remplacer les termes « au tribunal du travail de Dinant » par « aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant ».

Par arrêtés ministériels du 13 septembre 2004 : - M. Van Den Berghe, G., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Termonde, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vanden Berghe, W., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Louvain, délégué aux mêmes fonctions au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.