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Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2004

Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Personnel Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Hilde Verhoeven, directeur stagiaire à la Direction générale (...)

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21/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Personnel Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Hilde Verhoeven, directeur stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er novembre 2002.

Par arrêté royal du 9 juillet 2004, M. Francis De Smet, inspecteur médical stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er avril 2003.

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