SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Simons, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 12 août 2004 : - Mme De Laet, K., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, à partir du 1er octobre 2004; - M. Van Daele, I., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Vande Walle, J., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, à partir du 1er octobre 2004; - M. Bouckaert, S., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, à partir du 1er octobre 2004; - M. Bleyen, F., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Lecocq, A., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Bijnens, A., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2004; - Mme De Ridder, J., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2004; - M. Loquet, Th., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Lambert, C., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Isbiai, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2004; - M. Misonne, A., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Stangherlin, K., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2004; - M. Tasset, J.-H., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à partir du 1er octobre 2004; - M. Geurts, J., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Noël, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Schmitz, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Vandewalle, E., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Goeman, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, à partir du 1er octobre 2004; - M. Stallaert, S., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, à partir du 1er octobre 2004; - M. Bouche, M., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, à partir du 1er octobre 2004; - M. Decoker, J., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Desmet, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, à partir du 1er octobre 2004; - M. Haelterman, J., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Hameeuw, V., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Van Hoecke, K., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Plaskie, A., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, à partir du 1er octobre 2004; - M. Gheeraert, F., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, à partir du 1er octobre 2004; - M. Lykops, F., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Robert, P., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Lauvaux, V., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à partir du 1er octobre 2004; - M. Mottet, J.-M., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Anthonissen, C., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à partir du 1er octobre 2004; - M. Depasse, M., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à partir du 1er octobre 2004; - M. Mary, G., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Urbain, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Mathys, M., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à partir du 1er octobre 2004; - Mme De Schrijver, V., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à partir du 1er octobre 2004; - Mme Flamme, V., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, à partir du 1er octobre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.