SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2004 : - produisant ses effets le 15 octobre 2003, M. Coenen, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Stevens, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanderhoeght, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Eessel, L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines est accordée, à sa demande, à M. Laurens, J. - entrant en vigueur le 1er octobre 2004, M. Verbruggen, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines. - produisant ses effets le 10 novembre 2003, M. Habraken, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Holvoet, Ph. - entrant en vigueur le 19 septembre 2004, M. Servais, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Wiser, F. - produisant ses effets le 13 août 2003, M. Bellemans W., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandenbergh, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 20 novembre 2003, M. Vankeirsbilck, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. - produisant ses effets le 21 avril 2003, M. Seru, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes. - entrant en vigueur le 1er septembre 2004, M. Lesuisse, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen. - entrant en vigueur le 1er juin 2004, M. Courcelles, W., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. - Mme Demeestere, K., est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2004, M. Eeckhout R., est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004, M. Declercq G., est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.