SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2004 Mme Hubert, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.