SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2004, Mme Inghels, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Namur pour une période d'un an qui prend cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2004 : - M. Jacobs, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; sont nommées juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Jannone, A., avocat; - Mme Boon, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Loix, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.

Par arrêté royal du 12 juillet 2004, M. Pante, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.