SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : - Sont promus Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation (08.04.2002);

Verougstraete I., président de la Cour de cassation (08.04.2002).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Bertrand M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2002);

MM. : Dapsens d'Yvoir C., président de chambre à la cour d'appel de Liège (15.11.2002);

Declercq L., premier avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2001);

De Vriese J., auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde (08.04.2002);

Duinslaeger P., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2001);

Goux S., président de chambre à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);

Libert S., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2002);

Plas D., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2002);

Van hoogenbemt L., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2002);

Mme Velu S., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2002);

M. Werquin T., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2002).

Ils porteront la décoration civile. - Mme Matray Ch., conseiller à la Cour de cassation, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold (08.04.2002).

Elle portera la décoration civile. - Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);

M. Baesen G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2002);

Mme Bovyn M., président du tribunal de première instance de Mons (08.04.1996);

MM. : Charles P., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons (08.04.1996);

Demyttenaere K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.1996);

Mmes : Doom N., vice-président au tribunal de première instance de Malines (15.11.2000);

Dumortier C., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);

MM. : Fontaine R., vice-président au tribunal de première instance de Liège (15.11.2002);

Harmel J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.1997);

Lewis A., vice-président au tribunal du travail de Mons (15.11.2002);

Mmes : Loodts A.-M., président du tribunal du travail de Charleroi (15.11.2002);

Macq B., vice-président au tribunal de première instance de Mons (15.11.2001);

MM. : Moyersoen I., président du tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2002);

Rollier E., juge de paix du canton de Deinze (15.11.2001);

Spruyt J., juge de paix du canton de Jette (15.11.2002);

Vandenbulcke J., juge de paix du canton d'Ypres II-Poperinge (08.04.2001).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Adriaensens M., conseiller à la cour du travail d'Anvers (15.11.2002);

MM. : De Baets P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2002);

Desmet J.-P., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde (15.11.2002);

Mmes : Jacquemin A., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);

Lange M.-A., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2002);

MM. : Leys J.-C., avocat général près la cour d'appel de Mons (08.04.2003);

Luyten B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);

Lybeer B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2002);

Mme Mortier R., avocat général près la cour d'appel de Gand (15.11.2001);

M. Ullmann Ph., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2002);

Mme Van Dijck I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2002);

M. Vangenechten H., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2000);

Mmes : Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand (08.04.2001);

Van Rompay M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2000);

M. Yernaux M., avocat général près la cour d'appel de Mons, magistrat fédéral (08.04.2002).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Aerts R., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2001);

Mmes : Anckaert N., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2001);

Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme (15.11.1999);

Basstanie M., juge de paix du onzième canton d'Anvers (15.11.2002);

Beerens M., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2002);

Behets-Wydemans B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

MM. : Bertock M., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant (15.11.2002);

Bollekens E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2002);

Mme Bogaert D., juge au tribunal de première instance de Termonde (08.04.2001);

MM. : Bogaerts J.-L., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2002);

Broughton L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2002);

Mme Bijttebier K., juge au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2001);

MM. : Callens G., juge au tribunal de police d'Audenarde (15.11.1998);

Camberlain F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2001);

Cauchie P., juge de paix du canton d'Oudergem (15.11.2001);

Mme Claeys R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2002);

MM. : Coppens J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (08.04.2002);

Corten R., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2001);

Daenen M., juge des saisies et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Furnes (15.11.2001);

Dauw J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2001);

De Backer L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herentals (15.11.2001);

De Baere B., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2001);

De Boos L., premier subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2001);

De Bruyn D., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2002);

De Buysere R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (08.04.2002);

Mme Declerck C., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2002);

MM. : Decloedt D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (08.04.2001);

De Gendt M., juge au tribunal de première instance de Malines (15.11.2001);

Mme Deloge J., juge de paix du canton de Fosse-la-Ville (08.04.2000);

MM. : Deltour J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2002);

De Maere P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2001);

De Roeck A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier canton d'Anvers (08.04.2002);

De Roep F., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2001);

Desmedt E., juge au tribunal de police de Malines (15.11.2001);

Mme De Soete M., juge de paix du deuxième canton de Namur (15.11.2003);

MM. : De Vidts A., juge des saisies au tribunal de première instance de Termonde (08.04.2001);

Devriendt B., juge au tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2002);

D'hooge M., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes (15.11.2001);

Doom J., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2001);

Dreessen L., juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers (15.11.2001);

Dubois B., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Termonde (08.04.2000);

Mme Erard J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (15.11.2001);

MM. : Franck B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2001);

Franskin V., juge au tribunal de première instance de Huy (08.04.2002);

Freres J.-M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen (08.04.1999);

Mme Fruy C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

M. Geerinckx D., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2001);

Mme Germeys D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

MM. : Gilkens F., juge suppléant au tribunal de police de Tongres (08.04.1999);

Gutschoven G., juge de paix du canton de Haacht (15.11.2000);

Heirbaut H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2001);

Henninck P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2001);

Honorez D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2001);

Huyghe M., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.1995);

Jaeken E., juge au tribunal de police de Vilvorde (15.11.2000);

Jansens J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2002);

Janssens K., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2001);

Jordant A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2001);

Mme Koninckx G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise (15.11.2002);

MM. : Laermans L., juge de paix du canton de Tirlemont (15.11.2001);

Lagae P., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand (15.11.1998);

Mme Larcin Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

MM. : Lemmerling L., juge de paix du canton de Grimbergen (15.11.2001);

Lenvain P., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2002);

Mmes : Leus I., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2002);

Leys A., juge au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2001);

Luyckx M., juge au tribunal du travail de Termonde (15.11.2002);

MM. : Luyten S., juge de paix du canton de Schilde (08.04.2002);

Maes J., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.1999);

Marchal J., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2003);

Marliere D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2001);

Meesen D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2001);

Mertens J., substitut de l'auditeur militaire, délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt (15.11.2001);

Mme Mevesen B., juge de paix du canton de Neerpelt-Lommel (08.04.2002);

M. Meyvaert P., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2001);

Mme Michielssen C., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2001);

MM. : Mombach F., juge fiscal au tribunal de première instance de Liège (15.11.2002);

Neven T., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres (15.11.2001);

Niemegeers P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

Mmes : Ortmann E., juge au tribunal de police d'Eupen (08.04.2000);

Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);

MM. : Pijls J., juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2002);

Piryns W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2002);

Mmes : Pollet A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2003);

Raeymaekers G., juge de paix du canton de Geel (15.11.2000);

Reul V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen (08.04.2000);

Rijs C., juge de paix du canton d'Uccle (08.04.2002);

MM. : Robeyns R., juge au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2001);

Roland S., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2001);

Mmes : Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);

Rusinowski M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (15.11.2002);

MM. : Scholtes M., juge au tribunal de police de Liège (15.11.1999);

Six J., juge de paix du cinquième canton d'Anvers (15.11.2001);

Smeets J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt (08.04.2001);

Tack D., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (08.04.2001);

Thys K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2002);

Mme Troch V., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2001);

MM. : Tulpin L., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes (15.11.2001);

Van Beek J., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2001);

Van Camp Ph., juge au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2001);

Van Damme E., juge au tribunal de première instance de Malines (08.04.2001);

Van den Berghe J., vice-président au tribunal de première instance de Gand (15.11.2001);

Mme Van den Berghe R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (08.04.2001);

Van Den Bussche J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2001);

Vandendungen L., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout (08.04.2003);

Vandepladutse M., juge au tribunal du travail d'Audenarde (15.11.2002);

Mme Van Hecke A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde (08.04.2003);

M. Vanhuffel R., juge au tribunal de police de Malines (15.11.2002);

Mme Vanlaeres A., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand (15.11.1999);

MM. : Van Wambeke J., juge au tribunal de police de Malines (08.04.2002);

Vermeersch D., président des tribunaux de commerce d'Ypres et Furnes (08.04.2002);

Mme Verschueren N., juge fiscal au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2002);

MM. : Von Den Busch M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2002);

Werts T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Bourgeois G., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2003);

MM. : Bresseleers G., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2002);

De Swaef M., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2001);

Dhaeyer G., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2003);

Huybrechts L., conseiller à la Cour de cassation (08.04.2003). - Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne : MM. : Berben Ph., auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain (08.04.2002);

Boute M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2002);

Mmes : De Gryse C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

Delos M., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2002);

MM. : De Vidts L., avocat général près la cour militaire, délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2002);

Michielsen L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);

Ruys R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2002);

Vandecasteele W., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges (15.11.2002). - Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : MM. : Coemans G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2001);

Hulpiau E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);

Kreit D., conseiller à la cour du travail de Liège (15.11.2002);

Mennes I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);

Peeters F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2002);

Rutsaert (écuyer) D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2002);

Snelders N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001);

Wetsels J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2001). - M. Mathei Ph., président consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles, est promus Officier de l'Ordre de la Couronne (08.04.2002). - Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Adams D., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2002);

M. Bauduin Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2002);

Mmes : Bouille Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège (08.04.1997);

Buyse A.-M., juge au tribunal de police de Courtrai (08.04.1998);

Calewaert C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2001);

MM. : Cottyn J.-L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (15.11.2002);

Crijns L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres (08.04.2003);

Cumps G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (15.11.1998);

Mme De Cock P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2001);

MM. : De Colfmacker E., juge de complément au tribunal de police d'Audenarde (08.04.2003);

De Decker L., président du tribunal de commerce de Malines (15.11.2001);

De Geest F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2000);

Mme Delbecq E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (15.11.2002);

MM. : Demeyer S., vice-président au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2001);

Driessen L., juge au tribunal de police de Tongres (08.04.2002);

Elhaut K., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2000);

Eloy M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2001);

Emsens P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2001);

Fabry B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.1999);

Mme Frey P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

M. Goldenberg E., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2002);

Mme Graux F., juge au tribunal de commerce de Tongres (08.04.2003);

MM. : Gysemberg V., juge de paix du canton d'Herentals (15.11.2002);

Keppens Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2002);

Kurz F., substitut général près la cour du travail de Liège (15.11.2002);

Mmes : Laurent M., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2002);

Lienard D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège (08.04.2002);

MM. : Magnien P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.1999);

Mathieu J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2000);

Meirsschaut D., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand (15.11.2002);

Mmes : Moineaux D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi (15.11.2002);

Moonen G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2002);

MM. : Oldenhove de Guertechin (écuyer) L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (08.04.2002);

Pignolet J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

Mmes : Roland M.-J., président consulaire du tribunal de commerce de Gand (15.11.2001);

Sadzot B., juge au tribunal de commerce de Verviers (15.11.2000);

Schelkens R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde (08.04.2001);

Schleich A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (15.11.2002);

Segers R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde (08.04.1997);

Six N., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2002);

Sorgeloose C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2001);

Standaert H., vice-président au tribunal de première instance de Termonde (15.11.2001);

MM. : Thienpont J., vice-président au tribunal de première instance de Gand (15.11.2002);

Van den Bossche L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2001);

Vandewal C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2002);

Van Hemelrijck J., juge au tribunal de police de Hal (15.11.2000);

Vankersschaever G., président du tribunal du travail de Bruges (15.11.2000);

Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance de Malines (08.04.2002);

Van Wambeke C., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2002);

Mme Verbeke A., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2002) MM. : Verhaeghe F., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (08.04.1997);

Verlinden H., juge au tribunal de police de Louvain (08.04.2001);

Mmes : Vervaeke E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2001);

Weerts B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (15.11.2002);

Wouters C., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt (08.04.2002);

M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2002). - Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Bellefroid P., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2003);

Bistiaux P., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers (15.11.2002);

Boxus J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville (15.11.2002);

Colpaert J., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Courtrai (08.04.2002);

Crabeels D., juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Ostende (08.04.2002);

Daems P., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2002);

Mme Degrave Th., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier canton d'Ostende (15.11.2001);

MM. : De Roy X., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers (08.04.2002);

De Smedt H., juge suppléant au tribunal de police de Termonde (08.04.1997);

Ericx I., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem (15.11.2002);

Mme Goris C., juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde (15.11.1998);

MM. : Hancotte A., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur (15.11.2002);

Laridon R., juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Ostende (15.11.2002);

Mme Le Page R., juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2001);

MM. : Leysen L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat (15.11.2001);

Maeschalck J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse (15.11.2002);

Mme Pieters M., juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde (08.04.1998);

MM. : Pintelon R., juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Ostende (08.04.2002);

Riffon J.-Cl., juge suppléant au tribunal de première instance de Huy (08.04.2002);

Robert J.-L., juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (08.04.2002);

Ronse B., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles (08.04.2002);

Samyn B., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers (08.04.2002);

Schillewaert P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot (08.04.2002);

Slechten M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen (08.04.2003);

Van Bosstraeten W., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers (15.11.2001);

Vanden Daelen M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze (08.04.2002);

Vervaeke E., juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers (08.04.2002);

Vets W., juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre (08.04.2001). - Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : MM. : Dupulthys G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (08.04.2002);

Top J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres (08.04.2000).