publié le 16 juillet 2004
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 16 août 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Capron, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009502
- pub.
- 16/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 16 août 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Capron, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle, peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.