publié le 09 juillet 2004
Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Eric Leytens est promu par accession au niveau supérieur au gr(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009487
- pub.
- 09/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Eric Leytens est promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint dans la cadre linguistique français à l'Administration centrale à partir du 1er avril 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.