SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2004, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, M. De Baere, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 21 juin 2004, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 26 juin 2004, M. Genevois, J.-C., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 2 juillet 2004, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint : - à la justice de paix du second canton de Schaerbeek, Mme Goagoua, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - à la justice de paix du canton de Boussu, Mme Yperman, C., employé sous contrat au greffe du tribunal de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.