publié le 24 juin 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Close, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est acco(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009436
- pub.
- 24/06/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Close, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Garny, H. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.