publié le 17 juin 2004
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Schrijvers, H., juge de paix honoraire du canton de Turnhout, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009424
- pub.
- 17/06/2004
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Schrijvers, H., juge de paix honoraire du canton de Turnhout, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.