SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Crispeels, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 janvier 2004 entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Versmissen, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mars 2004 entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. De Scheerder, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2004, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Forest, M. Baele, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Par arrêté royal du 3 février 2004, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van den Broeck, C., repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 30 avril 2004, Mme Reygaert, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, pendant le mois de juillet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 6 mai 2004, M. Laurent, B., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1er juillet 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.