publié le 28 mai 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2004, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Mons, M. Mercier, P., greffier adjoint à ce tribunal Le présent arrêté produit ses effets le 1 er février 200 Par arrêté ministériel du 24 mai 2004, M. Kerkhove, T., employé sous contrat au greffe du tribu(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009390
- pub.
- 28/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2004, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Mons, M. Mercier, P., greffier adjoint à ce tribunal Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2003.
Par arrêté ministériel du 24 mai 2004, M. Kerkhove, T., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.