publié le 19 mai 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2004 : - M. Cooreman, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Turnhout; - M. Mertens, S., avocat, est nommé juge s Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009373
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- 19/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2004 : - M. Cooreman, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Turnhout; - M. Mertens, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Malines.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.