publié le 11 mai 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2004, Mme Casman, H., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soum
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- service public federal justice
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- 2004009347
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- 11/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2004, Mme Casman, H., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.