publié le 10 mars 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2004, entrant en vigueur le 29 février 2004, est acceptée la démission de M. Bogaert, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol. Par arrêté royal du 29 février Par arrêté royal du 1 er mars 2004, M. Nicaise, M., avocat, est nommé juge suppléant (...)
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- service public federal justice
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- 2004009205
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- 10/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2004, entrant en vigueur le 29 février 2004, est acceptée la démission de M. Bogaert, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol.
Par arrêté royal du 29 février 2004, Mme Luyx, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Mons.
Par arrêté royal du 1er mars 2004, M. Nicaise, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.