publié le 23 février 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2004, Mme Custers F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er mars 200 Par arrêté ministériel du 16 février 2004, Mme Uhlig S., stagiaire judiciaire dans l'arrondisse(...)
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- service public federal justice
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- 2004009147
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2004, Mme Custers F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2004.
Par arrêté ministériel du 16 février 2004, Mme Uhlig S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est autorisée à poursuivre ses fonctions au tribunal de première instance de Liège, à partir du 1er juillet 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.