publié le 26 janvier 2004
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 janvier 2004 : - Mme Tassin, G.M.R., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Tassin, G.M.J.V., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxe Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009044
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- 26/01/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 janvier 2004 : - Mme Tassin, G.M.R., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Tassin, G.M.J.V., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.