SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2004, entrant en vigueur le 29 février 2004, est acceptée la démission de M. Van Rooy, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 janvier 2004 : - Mme Maertens, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.

Sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Dessy, A., avocat; - Mme Englebert, V., avocat; - Mme Vandenhouten, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Van Hecke, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Jacquemotte, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2004 : - M. Cox, L., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Hasselt.

La dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée; - Mme Vanparys, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Swalens, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2004 : - Mme Raskin, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail d'Hasselt; - M. Dallemagne, M., licencié en droit, est nommé juge au tribunal du travail de Huy.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.