publié le 20 janvier 2004
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une s
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une septième place de secrétaire auprès du Conseil administratif du Culte protestant évangélique.