Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5079 du 23 août 2004 : Le capitaine-commandant officier de carrière B. **** est mis le 1 er septembre 2004 à la pension d'ancienneté à titre temporaire.

source: ministere de la defense

numac: 2004007234

pub.: 21/09/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5079 du 23 août 2004 : Le capitaine-commandant officier de carrière B. **** est mis le 1er septembre 2004 à la pension d'ancienneté à titre temporaire.

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