Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5073 du 23 août 2004, le général-major J. Michaux est admis à la pension le 1 er février 2005, en applicatioin des lois coordonnées sur les pensions militaires, article

source: ministere de la defense

numac: 2004007230

pub.: 21/09/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5073 du 23 août 2004, le général-major J. Michaux est admis à la pension le 1er février 2005, en applicatioin des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5073 du 23 août 2004, le général-major J. Michaux est admis à la pension le 1 er février 2005, en applicatioin des lois coordonnées sur les pensions militaires, article

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