Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5070, du 13 août 2004 : Le capitaine de corvette H. ****, est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi.

source: ministere de la defense

numac: 2004007227

pub.: 21/09/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5070, du 13 août 2004 : Le capitaine de corvette H. ****, est déchargé le 1er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5070, du 13 août 2004 : Le capitaine de corvette H. ****, est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2004007227.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5070, du 13 août 2004 : Le capitaine de corvette H. ****, est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi.

Vos données apparaissent sur cette page?