Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5070, du 13 août 2004 : Le capitaine de corvette H. ****, est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi.

source: ministere de la defense

numac: 2004007227

pub.: 21/09/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5070, du 13 août 2004 : Le capitaine de corvette H. ****, est déchargé le 1er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi.

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